Maintenant, il n’y a plus de distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Les enfants d’un homme, qu’ils soient issus du mariage ou non, sont traités de la même manière sur le plan juridique. Néanmoins, les procédures de reconnaissance du père diffèrent de la relation qu’il a avec la mère.

Si le père et la mère sont mariés

Le père peut reconnaître l’enfant avant, pendant ou après la naissance. Avant la naissance, le père peut se rendre à la mairie pour reconnaître son futur enfant. L’acte de reconnaissance est rédigé par un officier d’état civil et signé par le père. Il comporte les identités de celui-ci et non celui de l’enfant à venir. La reconnaissance peut également être réalisée à la naissance de l’enfant, c’est-à-dire 5 jours après la naissance. Dans ce cas, elle est comprise dans l’acte de naissance de l’enfant. Enfin, le père peut effectuer la reconnaissance après la déclaration de naissance. Le père doit se munir d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un acte de naissance de l’enfant.

Si les parents ne sont pas mariés

La procédure est différente si les parents ne sont pas mariés. Le père peut reconnaître un enfant issu d’un pacs, d’un concubinage ou d’une simple relation sans avoir l’accord de la mère. L’acte de reconnaissance est à déposer auprès de la mairie avec les noms, prénoms, dates et lieux de naissance du père et de l’enfant. Si l’enfant est déjà reconnu par un autre homme, le père doit d’abord contester cette première reconnaissance devant le juge.
Si le père refuse sa paternité, la mère (si l’enfant est encore mineur) ou l’enfant peut établir la filiation par une action en justice. Le juge ordonne un test ADN pour confirmer la filiation. A noter que les résultats des tests, comme ceux du site Pro Paternité France, sont fiables à plus de 99%. Cette procédure de reconnaissance est initiée dans le but d’obliger le père à participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.