Pour officialiser l’union de deux personnes, il est impératif qu’elles se présentent devant le Maire. Bien que le mariage religieux soit important pour certaines personne, seul le mariage civil peut rendre légale l’union de deux personnes. Quelles sont donc les étapes à franchir pour faire un mariage civil ?

Réunir les documents nécessaires pour un mariage civil

Avant un mariage civil, les deux conjoints doivent réunir quelques documents et les déposer à la Mairie qu’ils ont choisie pour célébrer leur union. Ces dossiers doivent comprendre les copies des pièces d’identité respectives des futurs mariés. Ils doivent également être suivis des pièces justificatives du lieu de domiciliation des futurs époux. À part cela, les copies intégrales des actes de naissance respectifs du couple. Si vous êtes né à Toulouse, vous pouvez faire ici votre demande d’acte de naissance à Toulouse. Le couple doit réunir dans une feuille toutes les informations concernant l’identité des témoins des futurs mariés (nom et prénom, date et lieu de naissance), leurs professions ainsi que leurs coordonnées postales.

Passer une audition auprès de l’officier d’état civil

Après avoir complété et déposé les dossiers, les futurs époux doivent être auditionnés par la personne responsable des registres d’état civil. Suite à cette audition, l’officier d’état civil doit délibérer en faveur ou en défaveur du mariage. Si le mariage est accordé, les bans de mariage seront rendus publics et affichés sur la porte de la Mairie. Dans le cas contraire, l’officier d’état civil se réserve le droit d’annoncer l’annulation du mariage auprès du procureur de la République.

Des critères doivent être respectés

La demande d’un mariage civil auprès d’une mairie peut être refusée si vous ne répondez pas aux critères imposés par la loi. À ce sujet, il est impératif que les deux parties soient majeures. Dans le cas contraire, la personne mineure doit fournir une pièce justifiant le consentement de son représentant légal à cette union. Les personnes du même sexe peuvent aussi s’unir à condition que l’un des deux ne soit pas d’origine tunisienne, algérienne ou encore polonaise. Par ailleurs, si l’un des futurs époux est encore en instance de divorce, il faut attendre l’annonce officielle de la séparation pour que le mariage puisse avoir lieu.